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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

 

Krav-shop.ch est détenu par la société EKML Formation et Sécurité Sàrl.  La société EKML formation et Sécurité Sàrl effectue la facturation, l’encaissement et la gestion logisitique de l’envoi des produits.
Krav-shop.ch n’est que le département vente en ligne de la dite société.

 

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne Krav-shop.ch (site détenu par la société EKML Sàrl) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes :

 

•             Indication en Francs Suisses CHF TTC (TVA 8% comprise dans le prix) du prix des articles. ;

 

•             Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison ;

 

•             Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.

 

Commande et conclusion du contrat

 

Les produits et articles choisis sont ajoutés au panier après la sélection par le client (les articles sont sélectionnés en cliquant sur « ajouter au panier »). Après s’être rendu sur la page « panier », le client a la possibilité de cliquer sur « commander ».  A noter qu’avant de cliquer sur « commander », toutes les informations concernant la commande sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. En cliquant, le client soumet une offre d’achat le liant au vendeur portant sur les articles et produits sélectionnés se trouvant dans le panier. La dernière étape avant de procéder à la commande définitive se nomme « Vérification de la commande ». En cochant la case «J'ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte. », le client accepte les présentes conditions générales et procède au paiement de sa commande au moyen des différents modes de paiement proposés.

 

La confirmation de la commande est envoyée par courrier électronique au client. Ce courrier électronique atteste que le vendeur a bien reçu la commande. Ce courrier électronique représente la confirmation d’achat et de paiement.

 

Si un article commandé n’est pas disponible, le vendeur se réserve le droit de modifier la commande après avoir contacté le client et obtenu son accord. Si un accord n’est pas trouvé entre les parties, le remboursement du montant déjà payé peut être effectué.

 

Droit applicable et for

 

Le présent contrat est soumis au droit suisse et plus particulièrement au Code des Obligations qui règle les aspects non expressément prévus par les présentes conditions générales.

 

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal du canton de Vaud est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Quelle que soit la base des revendications, le vendeur  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Krav-Shop/ EKML Sàrl. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour des simples erreurs. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution à l’amiable n’interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.

 

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des présentes conditions générales en relation avec la garantie contractuelle supposent que :

 

- L’acheteur utilise les appareils ou produits de façon normale.

 

- Pour les opérations de haute technicité, aucun tiers non agrée par le vendeur ou le fabriquant n’intervienne pour des réparations sur l’appareil ou le produit.

 

- Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses contestations.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 : Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions générales") s'appliquent aux relations entre le vendeur et toute personne (professionnel ou consommateur privé) passant une commande sur le site internet Krav-shop.ch et ont pour but d'exprimer l'intégralité des obligations des parties.

 

Krav-Shop / EKML Formation & Sécurité Sàrl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

 

Lors de chaque commande, le Client est tenu de confirmer avoir pris connaissances des présentes conditions générales et les accepter. Ces dernières s'appliquent ainsi à toute commande passée par le Client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet krav-shop.ch en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

 

Article 2 : Entrée en vigueur - durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de commande et sont applicables pour la durée de la relation contractuelle.

 

Articles 3 : Informations sur les produits

 

a)      le vendeur présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

b)      Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. EKML  ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

 

c)       EKML se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

 

d)      Les photographies, illustrations, films, conseils d'utilisation et autres données illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentés qu’à titre indicatif. Si elles comportent des erreurs n’engagent en aucun cas la responsabilité d’EKML.

 

e)      Les textes qui accompagnent les photographies ainsi que les modes d’emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit n‘engagent en rien la responsabilité d’EKML

 

Articles 4 : Commande, validation de commande et conclusion du contrat de vente

 

Le client passe commande en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site. Le panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. Le système d’enregistrement automatique du site krav-shop.ch est considéré comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « passer la commande » du formulaire de vente. Krav-shop/EKML confirme la commande à son client au travers d’un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par EKML/Krav-Shop.ch. EKML se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. EKML en informera le client par tout moyen.

 

Les prix de vente sont affichés et s’entendent TTC (toutes taxes comprises) en Francs suisses. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente. Ceux-ci s’ajoutent automatiquement à la somme totale de la commande dans la rubrique « panier » une fois les articles choisis sélectionnés.

 

-          Colis standard   jusqu’à 5 kg       CHF 9.00

 

-          Colis standard   jusqu’à 10 kg     CHF 10.00

 

-          Colis standard   jusqu’à 20 kg     CHF 15.00

 

-          Colis standard   jusqu’à 30 kg     CHF 22.00

 

-          Encombrant       jusqu’à 30 kg     CHF 29.00

 

-          Encombrant       plus de 30 kg     CHF 90.00

 

Le paiement s’effectue d’avance. Dès réception de l’intégralité du paiement, la société EKML Formation & Sécurité enverra la commande au client.

 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Si EKML l’estime nécessaire, elle peut valider et demander la réalité de toute commande par tout moyen à sa convenance et pouvant servir de preuve en cas de contestation (courrier, e-mail…).

 

Article 5 : Délai de livraison et envoi de la commande

 

Elle sera livrée en plusieurs colis dans la mesure du stock disponible des articles commandés.

 

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande après récpetion de l’intégralité du paiement. EKML ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison.

 

Article 6 : Annulation de commande

 

L'acheteur peut annuler et modifier la commande tant que la marchandise n'a pas été envoyée (le ticket d'expédition du transporteur faisant foi).

 

Article 7 : Défaut et droit de retourner la marchandise

 

Lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise, le droit suisse ne prévoit pas de droit de retour. Seuls les articles 197 et suivants du Code des obligations sont applicables. Toutefois, EKML accepte des retours aux conditions énumérées ci-dessous.

 

Dans les tous les cas, EKML ne doit justifier ni l’acceptation ni le refus d’un retour. Lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise, EKML se réserve le droit d’accepter ou refuser un retour. Le retour de marchandise ne donne pas droit à une prétention juridique.

 

Défaut

 

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès réception. S’il prend connaissance de défauts de fabrication, il doit en avertir le vendeur et retourner l’article défectueux dans les sept jours à compter de la réception.

 

En échange de la marchandise défectueuse, la garantie permet l’échange du produit ou le remboursement du prix.

 

Cette clause n’inclut pas le remplacement de la marchandise dont un défaut apparaît en raison d’une utilisation inadéquate de l’appareil, du non-respect de la notice d’emploi, un choc, une mauvaise utilisation ou toute cause extérieure à l’article.

 

Droit de retourner la marchandise

 

Lorsque la marchandise ne présente aucun défaut, et après avoir préalablement contacté (par téléphone ou e-mail) le vendeur, l'acheteur peut retourner la marchandise dans les conditions suivantes :

 

•             L’acheteur doit retourner l’article au vendeur dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale dans un délai de sept jours à compter de la réception.

 

•             Les produits consommables (protéines, gainers, barres de protéines, etc..) ne peuvent pas être retournés au vendeur pour des raisons d’hygiène. Cette règle s’applique également en cas d’erreur de commande (lorsque l’arôme commandé n’est pas l’arôme souhaité) ou lorsque le produit ne correspond pas aux attentes du client (l’arôme souhaité ne plaît pas au client).

 

•             Les produits de type vêtements ou articles d’arts martiaux peuvent être échangés sous quelques conditions et cela peut différer selon le type d’article. Il est impératif de ne pas détacher les étiquettes et de ne pas salir les articles. Si l’étiquette est retirée ou détachée de l’article, le client perd le droit de nous retourner la marchandise. L’échange sera refusé.

 

•             Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

 

•             Suite à un retour de marchandise, les acheteurs se verront remettre un bon d'achat correspondant à la même valeur, à l'exception des frais de ports. En cas de non-respect des conditions de retour (emballage d’origine, état intact de l’article), les acheteurs se verront remettre un bon d’achat correspondant à la valeur de l’article retourné. En cas de non-respect du délai de retour, EKML se réserve le droit de refuser le retour.

 

Article 8 : Protection des données

 

Pour tous les moyens de paiements, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité est considéré comme une fraude, est punissable par la loi au sens de l’article 146, respectivement de l’article 147 du CP et sera poursuivi pénalement. Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et EKML s’engage à respecter la législation en vigueur. Les données récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers. Par l’inscription à la Newsletter, le client accepte qu’on lui communique régulièrement des offres et qu’on utilise également ainsi ses données. A tout moment, le client peut contacter EKML pour être désinscrit de la newsletter ou se désinscrire lui-même au moyen du lien présent au bas de chaque newsletter envoyée.

 

Article 9 : acceptation des présentes conditions

 

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contenues dans les présentes conditions générales et déclare expressément les avoirs acceptées lors de la commande.

 

 

 

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